STATUTS  EMRA

déposés en Sous Préfecture de VERDUN Meuse 

publié  au  Journal Officiel  le 25/03/2006 N° d'annonce 1008  N° de parution20060012 ..

ASSOCIATION POUR L'ANIMATION LOCALE DU TERRITOIRE

Article 1 :

            Il est formé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 ayant pour titre Enfants-Motos-Rock-Argonne également dénommée EMRA.

Article 2 :

            L'association a pour objet l'organisation d'animations sur le territoire d’Argonne. Ces animations auront pour objectif de valoriser le territoire et ses spécificités à travers des actions d'ordre socio-culturelle.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

            Le siège social est fixé 16 rue Thiers à Clermont en Argonne.

Article 4 : MEMBRES

            Sont membres actifs, les personnes qui versent annuellement une cotisation fixée par l'assemblée générale. 

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui donnent du matériel ou des dons en espèces ou en chèques.

Sont membres honoraires, les élus locaux : Maires, Président de Codécom et Conseillers Généraux.

Article 5 : RESSOURCES

            Les recettes de l'association se composent :

a)      des recettes provenant des actions médiatiques portées par EMRA.

b)      des cotisations des membres adhérents à l'association.

c)      des dons des bienfaiteurs.

d)      des subventions publiques et privées et toutes ressources prévues par la loi.

Article 6 :

            L'association a ouvert un compte bancaire.

Le président, le trésorier et son adjoint auront le pouvoir d'y faire séparément toutes opérations de versement ou de retrait ou opération concernant le fonctionnement de ces comptes.

Article 7 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

            L'association est dirigée par un conseil d’administration composé de membres élus pour 1 an par l'assemblée générale à la majorité absolue au 1^er tour, et majorité relative au second tour, les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau comprenant :

-         un président

-         deux vice-président

-&lbsp;  9 3  9&nbSp+  un secrétaire + un secrétaire adjoint

)      &nbs0;&nbrp; un trésorier + un trésorier adjoint

 Le conseil d'administration se réunit 3 fois par an sur convocation du Président.

 Article 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

a)  ORDINAIRE

            L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association et se réunit un fois par an.

b)  EXTRA-ORDINAIRE

            L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit à la demande d’un tiers des membres actifs.

Article 9 :

            Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.

Article 10 :

            En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée extraordinaire, convoquée à cette fin, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 18 août 1901.

Les conditions de vote seront les mêmes pour valider une modification éventuelle des statuts.

 Fait à Clermont en Argonne

Le 27 février 2006.

Le Président,

J WITTMANN

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